L’assurance logement a pour but de protéger les biens familiaux, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un meuble, ainsi que la responsabilité civile des résidents. En cas de réclamation et conformément à la garantie signée, ce contrat prévoit un remboursement partiel ou complet. Dans un tel contexte, il importe d’en apprendre davantage sur l’assurance logement.
Le rôle d’une assurance logement
Le contrat d’assurance logement regroupe en une seule unité la garantie des dommages aux biens de l’utilisateur (habitation et propriété) et la garantie responsabilité civile (dommages causés par l’assureur ou le bien assuré à des tiers). Donc, souscrire une assurance logement présente certains avantages qui peuvent vous protéger des conséquences financières de la perte.
Selon la situation de l’occupant (propriétaire, locataire, copropriétaire, etc.), les risques peuvent varier. Cependant, vous devez d’abord considérer les enjeux liés à la responsabilité. En effet, certaines garanties couvrent la responsabilité personnelle de « l’agresseur », tandis que d’autres protègent la victime. En outre, l’assurance logement a pour but d’indemniser les victimes susceptibles de subir des pertes pendant l’occupation. La compagnie d’assurance verse une indemnité sous forme d’argent au propriétaire ou au copropriétaire du contrat d’habitation et la compagnie d’assurance peut compenser les pertes encourues.
Par ailleurs, en fonction de la garantie du souscripteur, lorsque les exigences légales minimales de certains résidents ne doivent supporter que la responsabilité civile, l’assuré peut personnellement indemniser les dommages constatés (dommages corporels et matériels).
Assurance logement : quelle différence entre locataire et propriétaire ?
La loi exige que tous les locataires souscrivent une assurance habitation. Cette disposition ne s’applique qu’aux logements vacants qui fournissent du mobilier et le minimum légal doit permettre l’indemnisation des tiers concernés par des réclamations sur les locaux de l’entrepreneur.
L’assurance logement du locataire et du propriétaire
Le locataire doit alors fournir au propriétaire une attestation d’assurance habitation à la fin du bail. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (loi n-2014-366 sur l’acquisition de logements et l’urbanisme réformé) le 24 mars 2014, tous les propriétaires ou non-résidents qui sont copropriétaires d’un logement doivent souscrire une assurance pour leur logement et assumer la responsabilité civile toujours légale. En revanche, le propriétaire de la maison peut être exempté de cette obligation, à ses propres risques et frais : si le propriétaire est responsable, tous les dommages causés à autrui (notamment aux voisins) seront entièrement à sa charge.
Les situations particulières
D’autres situations peuvent impliquer des obligations difficiles, en particulier le logement d’entreprise, la location saisonnière ou une assurance habitation gratuite pour les résidents. Voici une introduction à l’assurance habitation basée sur le profil des résidents.
- Locataires de logements non meublés : l’assurance habitation minimale est obligatoire. Elle peut indemniser les tiers concernés en cas d’accident
- Locataires de logements meublés : l’assurance habitation minimale n’est pas obligatoire. Les locataires ne sont pas tenus de souscrire une assurance, mais sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer à la maison ou à des tiers.
- Propriétaire résidents : l’assurance habitation minimale n’est pas obligatoire. Il est néanmoins recommandé d’avoir une assurance habitation pour prévenir tout risque.
- Propriétaires non-résidents : l’assurance habitation minimum légale n’est pas obligatoire. Il est toutefois possible de souscrire votre propre assurance habitation garantissant ainsi un logement à la place du locataire.
En somme, le locataire est soumis obligatoirement à l’assurance logement ce qui n’est pas le cas du propriétaire.
Les démarches obligatoires
Vous pouvez contacter l’une des organisations suivantes :
- Compagnie d’assurance,
- Agence d’assurance générale,
- Courtier,
- Banque, etc.
Les assureurs proposent des tarifs gratuits, alors n’hésitez pas à contacter plusieurs agents pour comparer leurs recommandations. Les tarifs peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Par suite, la proposition d’assurance doit comprendre une fiche d’information tarifaire et garantie, ainsi qu’une copie et sa fiche d’information complémentaire ou détaillée. Le document doit contenir :
- Les limitations de la garantie
- L’activation des conditions de la garantie du contrat de responsabilité (déclenchée par des événements indésirables ou des réclamations)
- Les lois applicables et les instances référendaires en cas de litige
Si vous êtes satisfait du contrat d’assurance, vous devez le signer et le retourner à l’assureur. Il vous enverra un certificat prouvant l’existence du contrat.
