De nos jours, la question relative à l’énergie mobilise aussi bien les acteurs étatiques, les industriels que les consommateurs. Certes, les économies d’énergie à grande échelle et les réglementations incombent à l’État et aux industriels, mais les particuliers ont également une marge de manœuvre importante dans la réduction des dépenses énergétiques. L’objectif principal est donc de parvenir à une consommation énergétique limitée et plus réfléchie. Pour cela, un choix s’impose entre l’énergie individuelle et collective. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Différence entre énergie collective et individuelle
L’énergie individuelle est l’énergie qui est produite et consommée par un particulier ou un professionnel. L’énergie est produite sur un site ou recueillie partiellement par une installation dédiée. La part de l’énergie produite qui est consommée l’est de manière instantanée ou suite à une période de stockage. Avec ce mécanisme de l’énergie individuelle, le consommateur se fournit lui-même en énergie qu’il produit via divers dispositifs comme l’installation d’une centrale photovoltaïque. Avec ce dispositif par exemple, l’énergie produite est consommée instantanément. Votre maison ou entreprise sera complètement indépendante de la fourniture d’énergie du réseau collectif habituel, elle peut même être un véritable générateur d’énergie.
Pour ce qui est de l’énergie collective, c’est l’énergie qui par exemple est produite en excès par une installation photovoltaïque. Les consommateurs peuvent alors racheter cette énergie plutôt que d’acheter l’électricité du réseau. Dans le cadre de l’énergie collective, les parties prenantes sont réunies au sein d’une personne morale comme une copropriété, une association, une coopérative ou autres. L’énergie produite peut alors alimenter de nombreuses maisons ou un groupe de bâtiments. Cela fonctionne un peu comme un pot commun énergétique où chaque kWh produit est stocké dans des batteries puis redistribué en fonction des besoins de chaque bâtiment ou logement.
Les différentes lois et obligations
En France, à ce jour, le principe de base du concept de l’énergie individuelle est régi par le code de l’énergie datant de 2017 dans son article L315-1. Cette réglementation constitue un levier qui contribue à l’attrait économique du concept de l’énergie individuelle. Cette réglementation définit l’application ou non de la taxe relative à l’énergie produite et consommée. Dans certains pays voisins de la France, tel n’est pas encore le cas. Le code de l’énergie peut également décider ou non que les diverses taxes comme la TVA, la taxe pour le financement des énergies renouvelables ou autres s’appliquent à la production et à la consommation d’énergie individuelle.
Avec l’énergie collective, la législation actuelle impose un ensemble de réglementations techniques qui en régissent la production et la fourniture. Ces normes et règles sont en cours d’évolution en fonction des diverses régions de la France. Cela doit apporter un certain nombre d’éclaircissements sur les échanges d’énergie et d’argent que nécessite l’énergie collective. Le code de l’énergie régit l’énergie collective en son article L315-2. Il exige la constitution d’une PMO ou d’une personne morale organisatrice. Peut y participer, tout consommateur ou producteur qui est raccordé sur le réseau collectif. L’option d’adhérer à une association et de consommer les kWh d’énergie collective produits sur place est grandement recommandée.
Les différentes démarches nécessaires
Qu’il s’agisse de l’énergie individuelle ou collective, les technologies et les réglementations ont largement évolué. Ce qui facilite les démarches aux particuliers et aux professionnels. Pour commencer, il faut bien étudier la faisabilité de votre projet d’autoconsommation individuelle ou collective. Vous devrez notamment simuler votre niveau de consommation d’énergie pour mieux évaluer vos besoins réels.
Ensuite, il faudra relever toutes les spécificités du projet et vérifier les conditions d’installation du dispositif adaptées (panneaux photovoltaïques) avec un prestataire professionnel. Pour donner vie à votre projet, il faut effectuer quelques formalités administratives comme le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Une fois les aspects administratifs gérés, il faudra faire l’étude de conception, la réalisation concrète du chantier et enfin l’exploitation.
